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Mentions légales

1. Éditeur du site

 

Ce site est édité par Xavier Josseaume

Micro-entrepreneur
Siège social : Couëron
Téléphone : 06.73.95.61.15
E-mail : sicoueron@gmail.com

Numéro SIRET : [Ton numéro de SIRET une fois obtenu]
Statut : Micro-entreprise
Activité : Services d’assistance informatique, formation au numérique et aide à l’utilisation d’appareils numériques à domicile

Directeur de la publication : Xavier Josseaume

 

2. Hébergeur du site

 

Site hébergé par :

Wix.com Ltd.
Address : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site Internet : www.wix.com

 

3. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, sans autorisation préalable, est interdite.

4. Données personnelles (RGPD)

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Les données collectées via les formulaires de contact (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et établir un contact professionnel.

Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits : sicoueron@gmail.com

5. Finalité du traitement

 

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8. Responsabilité

 

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9. Activités de services à la personne

 

Les prestations proposées entrent dans le cadre des services à la personne (article D7231-1 du Code du travail) et donnent droit au crédit d’impôt de 50 %, sous conditions légales.

L’intervenant(e) exerce exclusivement à domicile, conformément à la réglementation des services à la personne.

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu :
👉 sicoueron@gmail.com
👉 06 73 95 61 15

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